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TenderContract Notice

Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Flotte Automobile des véhicules d’exploitation et de service pour La Poste en France.

Contract notice · France · Last reported Mar 2026

Source: TED Europa

L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile automobile liés à l’utilisation des véhicules d’exploitation (VEX) et de service par La Poste en France.

À ce jour, ces véhicules, communément désignée comme la flotte des « véhicules jaunes », font l’objet d’une police dédiée.

Les prestations attendues incluent également la déléga

Status
Closed
Sector
Automotive
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Flotte Automobile des véhicules d’exploitation et de service pour La Poste en France.” is a tender record in Taiyo, linked to the Automotive sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile automobile liés à l’utilisation des véhicules d’exploitation (VEX) et de service par La Poste en France. À ce jour, ces véhicules, communément désignée comme la flotte des « véhicules jaunes », font l’objet d’une police dédiée. Les prestations attendues incluent également la délégation de gestion de la production et des sinistres accordée par l’attributaire au profil de La Poste en France. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être réalisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne en matière de protection des données. Le dossier de consultation remis aux prestataires présélectionnés détaillera précisément l’ensemble des exigences relatives à cette obligation.

Original sector

Financial and insurance services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Automotive

Article published date

2026-03-17

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