FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLÉCTRICITÉ, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Sector: Power Generation (CCGT) • Location: France
Source: TED Europa
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes,
- La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes
- L'accès au réseau public de
- Status
- Closed
- Sector
- Power Generation (CCGT), Oil and Gas, Natural Gas, Road
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes, - La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes - L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes dans le cadre d'un contrat unique, - L'accès au réseau public de distribution de gaz naturel (GRDF) et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation du groupement de commandes, - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité, - La couverture des obligations associées aux stockages pour les fournisseurs de gaz naturel, - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel |
Original sector | Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Power Generation (CCGT), Oil and Gas, Natural Gas, Road |
Article published date | 2026-08-06 |
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