Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du CIAS du Pays de Conches et de la Commune de Conches
Sector: Financial and insurance services • Location: European Union
Source: TED Europa
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande. Cet accord-cadre sera
- Status
- Closed
- Sector
- Financial and insurance services
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
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Description
Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande. Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont : - La Communauté de Communes du Pays de Conches, - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches, - La Commune de Conches Coordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches |
Original sector | Financial and insurance services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2025-12-31 |
Research
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