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TenderContract Notice

Fourniture et livraison de supports DVD, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Contract notice · France · Last reported Feb 2026

Source: TED Europa

Les prestations sont définies comme suit : -Supports DVD et prestations annexes La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom

Status
Closed
Sector
Road, Residential, Commercial
Location
Versailles, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Fourniture et livraison de supports DVD, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Versailles, France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Les prestations sont définies comme suit : -Supports DVD et prestations annexes La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP . Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP

Original sector

Office and computing machinery, equipment and supplies except furniture and software packages

Location

Country

France

City

Versailles

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road, Residential, Commercial

Article published date

2026-03-07

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