FOURNITURE ET LIVRAISON DE TENUES DE SERVICE ET D'INTERVENTION
Contract award notice · France · Last reported Oct 2026
Source: TED Europa
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés p
- Status
- Closed
- Sector
- Automotive
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about FOURNITURE ET LIVRAISON DE TENUES DE SERVICE ET D'INTERVENTION
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue. Groupement de commande régional. |
Original sector | Security, fire-fighting, police and defence equipment, Clothing, footwear, luggage articles and accessories, Clothing, footwear, luggage articles and accessories |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Automotive |
Article published date | 2026-10-16 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender