Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les besoins de la commune de La Tremblade
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Source: TED Europa
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 et sera renouvelable 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement en reconduction expres
- Status
- Closed
- Sector
- Financial and insurance services
- Location
- La Tremblade, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 et sera renouvelable 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ne pourra excéder un maximum défini ainsi : seuil maximum : 140 000 Euros H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. |
Original sector | Financial and insurance services |
Budget |
Location
Country | France |
City | La Tremblade |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2025-12-18 |
Research
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