Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Location: France
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble du
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- France
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- 3 Nov 2026
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Original status | active |
Taiyo status | Bidding |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non-cadres. Les fonctionnaires détachés en qualité de collaborateurs sont assimilés aux collaborateurs non-cadres. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-10-01 |
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