GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032
Contract notice · France · Last reported Oct 2026
Source: TED Europa
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers membres du groupements de commande dont la CMAR PACA est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence, dans lequel toutes les stipulations contractue
- Status
- Closed
- Sector
- Aerospace & Defense, Road
- Location
- MARSEILLE, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers membres du groupements de commande dont la CMAR PACA est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence, dans lequel toutes les stipulations contractuelles sont intégralement fixées, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 1° et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s'exécute par des marchés d'application individuels (entendu au sens d'acte d'adhésion) est soumis à la condition suspensive de nomination par l'Assemblée Générale de chaque CMAR (art. L. 312-5 du Code de l'artisanat) La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières;(CCTP). Dérogation à l'allotissement: Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de contrôle légal mutualisées au sein du réseau des Chambres de Métiers. |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Location
Country | France |
City | MARSEILLE |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Aerospace & Defense, Road |
Article published date | 2026-10-29 |
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