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Groupement de commandes des SDIS de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : Marché d'acquisition de distinctions honorifiques (4 lots)

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de c

Status
Closed
Sector
Aerospace & Defense
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Groupement de commandes des SDIS de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : Marché d'acquisition de distinctions honorifiques (4 lots)” is a tender record in Taiyo, linked to the Aerospace & Defense sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque membre pour chaque lot. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est et composé du SDIS de l'Allier (coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'Isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute Loire (43), SDIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73)

Original sector

Clothing, footwear, luggage articles and accessories

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Aerospace & Defense

Article published date

2026-08-20

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