Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
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Source: TED Europa
Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des
- Status
- Closed
- Sector
- Advanced Electronics, Waste Processing and Treatment
- Location
- Territoire CAPG, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
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Description
Description | Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. |
Original sector | Administration, defence and social security services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Budget |
Location
Country | France |
City | Territoire CAPG |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Advanced Electronics, Waste Processing and Treatment |
Article published date | 2026-03-07 |
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