La consultation a pour objet de confier des travaux d'électricité dans divers bâtiments.
Sector: Government • Location: France
Source: TED Europa
La consultation a pour objet de confier des travaux d'électricité dans divers bâtiments. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Intégrant des conditions d?exécution relatives au domaine social et à l?emploi : A
- Status
- Closed
- Sector
- Government
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La consultation a pour objet de confier des travaux d'électricité dans divers bâtiments. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Intégrant des conditions d?exécution relatives au domaine social et à l?emploi : Article L. 2112-2 du Code de la commande publique. |
Original sector | Construction work |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Sector | Government |
Article published date | 2026-07-07 |
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