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LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027

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Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'accompagnement des publics bénéficiaires du rSa, il s'agit d'envisager la mise en oeuvre d'un projet personnel à visée d'inclusion sociale à court t

Status
Closed
Sector
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027” is a tender record in Taiyo, linked to the Business services: law sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'accompagnement des publics bénéficiaires du rSa, il s'agit d'envisager la mise en oeuvre d'un projet personnel à visée d'inclusion sociale à court terme et d'insertion professionnelle à plus long terme. Le marché vise donc d'une part à permettre aux bénéficiaires du rSa qui le souhaitent, de pouvoir s'engager dans des activités de bénévolat et d'autre part aux structures d'accueil de concilier une mission d'intérêt général et un besoin de missions bénévoles

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Budget

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-10-20

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