Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
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Source: TED Europa
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-
- Status
- Closed
- Sector
- Government
- Location
- cestas, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
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Description
Description | Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents. |
Original sector | Financial and insurance services |
Location
Country | France |
City | cestas |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government |
Article published date | 2026-10-13 |
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