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Le présent marché a pour objet la fourniture, le paramétrage, et la mise en oeuvre des installations et du système de sûreté.

Contract notice · France · Last reported Nov 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Ce marché est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande au sens des articles R. 2162-2 du code de la Commande publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 s'exécutant à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).

Le présent Accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans

Status
Closed
Sector
Security, fire-fighting, police and defence equipment
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Le présent marché a pour objet la fourniture, le paramétrage, et la mise en oeuvre des installations et du système de sûreté.” is a tender record in Taiyo, linked to the Security sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Ce marché est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande au sens des articles R. 2162-2 du code de la Commande publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 s'exécutant à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Le présent Accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum fixé à 330 000 eurosHT sur la durée totale du marché.

Original sector

Security, fire-fighting, police and defence equipment

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-11-03

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