Le présent marché a pour objet la fourniture, le paramétrage, et la mise en oeuvre des installations et du système de sûreté.
Contract notice · France · Last reported Nov 2026
Source: TED Europa
Ce marché est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande au sens des articles R. 2162-2 du code de la Commande publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 s'exécutant à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).
Le présent Accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans
- Status
- Closed
- Sector
- Security, fire-fighting, police and defence equipment
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Ce marché est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande au sens des articles R. 2162-2 du code de la Commande publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 s'exécutant à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Le présent Accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum fixé à 330 000 eurosHT sur la durée totale du marché. |
Original sector | Security, fire-fighting, police and defence equipment |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-11-03 |
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