Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
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Source: TED Europa
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
Les documents précisent notamment :
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les modalités de réservation et de règlement des nuitées,
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les conditions tarifaires,
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les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de co
- Status
- Closed
- Sector
- Hotel, Road
- Location
- Maine-et-Loire, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Les documents précisent notamment : - les modalités de réservation et de règlement des nuitées, - les conditions tarifaires, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement. |
Original sector | Hotel, restaurant and retail trade services |
Location
Country | France |
City | Maine-et-Loire |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Sector | Hotel, Road |
Article published date | 2026-06-12 |
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