Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune
Sector: Construction structures and materials • Location: European Union
Source: TED Europa
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécutio
- Status
- Closed
- Sector
- Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus)
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique |
Original sector | Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus) |
Budget |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-03-07 |
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