Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine public fluvial
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Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites pour une durée justifiée afin d’assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 1er décembre 2026 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites pour une durée justifiée afin d’assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 1er décembre 2026 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et maintenir l’ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par les barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-05-19 |
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