Maintenance et contrôle des aires de jeux de la commune de Montmorency

2026-11-03

La consultation concerne la maintenance et le contrôle des aires de jeux de la commune de Montmorency. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective et une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive. Les prestations de maintenance préventive, de contrôles annuels et fonctionnels sont fixes. Ces prestations donneront lieu à une rémunération par application d’un prix global et forfaitaire. Les travaux de maintenance corrective et de réparations, ainsi que les déplacements d’urgence, non compris dans le forfait sont, quant à eux, variables et feront l’objet de l’émission de bons de commande. Pour ces prestations à bons de commande, les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations et fournitures hors bordereau. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : - Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 25 000 € HT Pour la partie à prix unitaires, l’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

France

2026-09-03