Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement
Contract award notice · European Union · Last reported Jan 2026
Source: TED Europa
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par pér
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est identique. La description des prestations est détaillée dans le CCTP |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Repair and maintenance services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment |
Article published date | 2026-01-09 |
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