Marché 2025/015P2 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon
One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in European Union.
Source: TED Europa
Relance de la procédure compte tenu de la déclaration sans suite de la consultation précédente. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Verno
- Status
- Closed
- Sector
- Government, Road
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Relance de la procédure compte tenu de la déclaration sans suite de la consultation précédente. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes |
Original sector | Transport services (excl. Waste transport) |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
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Record type | Tender |
Sector | Government, Road |
Article published date | 2025-11-18 |
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