Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2026

contract notice

Closed

Le marché concerne la fourniture d’électricité aux points de livraison des sites de la CC Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, de l’Office de Tourisme Communautaire et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, pour leurs points de livraison, à compter du 1er septembre 2026 : • Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE). • Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU). Le titulaire devra, en amont, effectuer les démarches de changement de fournisseur. Le CCP définit les termes et les conditions de l’acheminement et la fourniture d’électricité pour l’alimentation des points de livraison visés en son annexe (liste des points de livraison et leur puissance d’abonnement, est communiquée à titre indicatif). Ainsi, l'acheteur pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins futurs. Lieu(x) d'exécution : Les points de livraison sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit de Givet (08600) à Anchamps (08500), Ces points de livraison peuvent faire l’objet de modifications selon les modalités de rattachement ou de détachement indiquées au présent CCP. Conditions particulières : marché, porté par la CC Ardenne Rives de Meuse, passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (voir CCP joint au DCE).

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