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Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse

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Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

Tender
Expired

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 84 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ains

Status
Closed
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

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3 Q
The tender “Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse” is a tender record in Taiyo. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status

expired

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 84 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire

Location

Country

France

Source

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Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

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Record type

Tender

Article published date

2026-09-03

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