Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
Contract notice · France · Last reported Jan 2026
Source: TED Europa
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend :
- L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ;
- Les garanties c
- Status
- Closed
- Sector
- Road, Hotel
- Location
- Gennevilliers, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2) |
Original sector | Financial and insurance services |
Location
Country | France |
City | Gennevilliers |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road, Hotel |
Article published date | 2026-03-07 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Road tenders in France
- Réalisation de deux forages en vue de l'irrigation des parcelles agricoles dans la zone du Parkway (64)
- Etudes de faisabilité urbaine et architecturales ou missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'un foncier, 220 route de Pierroton (33)
- Réhabilitation du réseau de la route du bourg de haut Poste de relevage (40)
- Travaux d'amélioration de la route de Lousse (40)
- Création d'un giratoire au carrefour entre la RD 410 et la route de Paxkaleku sur la commune de Cambo-les-Bains (64)
- Aménagement d'une piste cyclable route de Contis - itinéraire 9 (40)
- Aménagement de la route de la Burlière dans la ZAC René-Cassin (13)
- Travaux de démolition - désamiantage sur les parcelles AK 21, 23 et 89 Route de Montpellier - ZAC Est Rive Sud (34)
