Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

2026-11-03

Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les services concernés par la consultation relèvent de la catégorie n° 16 de l’annexe 2A à la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.

France

2026-07-10