Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et rénovation de la cantine existante au Vigan
Contract award notice · France · Last reported Aug 2026
Source: TED Europa
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique qui permet de recourir à cette procédure lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se dér
- Status
- Closed
- Sector
- Stadium
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique qui permet de recourir à cette procédure lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en 2 phases : 1/ La phase « candidature », relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. 2/ La phase « offre », ouverte aux candidats sélectionnés lors de la phase candidature et au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le règlement de la consultation. |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services |
Budget |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Stadium |
Article published date | 2026-08-24 |
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