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TenderContract Notice

Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.

Source: TED Europa

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Eta

Status
Closed
Sector
Road
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas. Ainsi, le SMICVAL choisit de recourir en partie à de la prestation de mise à disposition de personnel pour faire face au remplacement d'agent notamment en cas de congés de maladie, maternité, accroissement d'activité, cas de besoin occasionnel ou saisonnier…

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2026-10-01

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