Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
The scope, dates and status of this tender. A free account opens every field.
Source: TED Europa
Afin de financer les investissements mis a sa charge au titre du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence conclu le 11 mars 2026 et notifié le 25 juin 2026, le titulaire, GLG POLETEC, a cédé à AUXIFIP en qualité de Cessionnaire, à titre de garantie : (a) les créanc
- Status
- Closed
- Sector
- Commercial
- Location
- Les Abymes, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Afin de financer les investissements mis a sa charge au titre du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence conclu le 11 mars 2026 et notifié le 25 juin 2026, le titulaire, GLG POLETEC, a cédé à AUXIFIP en qualité de Cessionnaire, à titre de garantie : (a) les créances actuelles, futures et/ou éventuelles au titre de la Redevance Financière R1.1 qu'il détiendra sur CAP Excellence à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, à hauteur d'un montant maximum de 80 % de la Redevance Financière R1 (hors R1.is et hors la quote-part non utilisée du Compte de réserve pour modifications) (la « Redevance Irrévocable ») ; et (b) toutes les créances actuelles, futures et/ou éventuelles dues ou susceptibles d'être dues par CAP Excellence, à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, au titre des indemnités dues par CAP Excellence au titre de la Valeur de Paiement Anticipé des Créances Cédées Acceptées ; (c) ainsi que toute autre somme qui viendrait se substituer aux créances visées aux paragraphes (a) et/ou (b) ci-dessus. Cette cession de créances professionnelles a fait l'objet d'une acceptation par CAP Excellence au sens des articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monetaire et financier aux termes d'un acte d'acceptation signé en date du 28 juillet 2026 (l"'Acte d'Acceptation"). La signature du marché de partenariat, en ce compris toutes les annexes dont celles mises à jour compte tenu du bouclage du financement, s'est ainsi accompagnée le 28 juillet 2026 de la signature par le Président de Cap Excellence de l'Acte d'Acceptation, établi conformément au modèle annexé au marché de partenariat (annexe 20). Cet acte d'acceptation a pour effet de permettre le paiement direct au prêteur cessionnaire du titulaire du marché, et sans possibilité de compensation, des créances visées aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus. |
Original sector | Construction work |
Budget |
Location
Country | France |
City | Les Abymes |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Commercial |
Article published date | 2026-09-10 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Commercial tenders in France
- Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains (91)
- Fourniture, installation, exploitation entretien et maintenance de mobiliers urbains et fléchage commercial (13)
- Réalisation des espaces verts et des VRD de la résidence Le Tertre / Bois Sauvage Relance du lot 16 (33)
- Construction de 15 logements en résidence intergénérationnelle ZAC Bastide Niel (33)
- Travaux de réfection de complexe d'étanchéité sur deux sites - Résidences La Benauge à Bordeaux et Corneille à Floirac (33)
- Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence étudiante d'environ 150 à 200 logements sur le quartier du Grand Parc (33)
- Marché d'entretien multiservices (33)
- Accord-cadre à bons de commande pour la déconstruction de bâtiment (33)
