Question 1

What does the tender “Marché de service relatif à la nomination d’un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille” cover and in which sector is it issued?

Accepted Answer

The tender “Marché de service relatif à la nomination d’un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille” is a tender record in Taiyo, linked to the Government sector. It is issued for works, goods, or services related to Lille, France.

Question 2

What is the current bidding status of the tender “Marché de service relatif à la nomination d’un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille”?

Accepted Answer

The status recorded for “Marché de service relatif à la nomination d’un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille” is contract award notice.

Question 3

What is the procurement method and commercial structure for “Marché de service relatif à la nomination d’un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille”?

Accepted Answer

The budget is USD 395350.5.

Question 4

How can I verify the tender source and access bidding documents for “Marché de service relatif à la nomination d’un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille”?

Accepted Answer

Taiyo’s tender pages link back to the originating system via https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/00165607-2026, referencing TED Europa as the source. Users can follow the official link to download tender documents and submission instructions.

Original status	contract award notice
Taiyo status	Closed
Taiyo last update	2026-11-03

Description	La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
Original sector	Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Budget

Record type	Tender
Sector	Government
Article published date	2026-03-10

Marché de service relatif à la nomination d’un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille

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Country	France
City	Lille

Source	TED Europa
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