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Marché de services bancaires : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.

Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger),

  • le transfert des fonds encaissés au « compte courant
Status
Closed
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

ConstructChat

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Tender Information

3 Q
The tender “Marché de services bancaires : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.” is a tender record in Taiyo. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

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Status

Original status

expired

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), - la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, - la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), - le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Location

Country

France

Source

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Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

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Record type

Tender

Article published date

2026-09-03

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