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Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles par la réalisation de chantiers de peinture en bâtiment pour la Ville de Sevran

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in European Union.

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau environnemental, économique et social. Elle participe activement à la lutte contre les exclusions, notamment en contribuant à l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Elle décide d'avoir recours à une procédure adaptée des a

Status
Closed
Sector
Administration, defence and social security services, Construction work
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles par la réalisation de chantiers de peinture en bâtiment pour la Ville de Sevran” is a tender record in Taiyo, linked to the Administration sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

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Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Not available for this record.

Description

Description

La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau environnemental, économique et social. Elle participe activement à la lutte contre les exclusions, notamment en contribuant à l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Elle décide d'avoir recours à une procédure adaptée des articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques et R2123-7 du code de la commande publique, et à une procédure réservée de l'article L2113-13. L'objet du présent accord-cadre est une prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support des activités des travaux de peinture de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La prestation a pour finalité de : - Favoriser l'embauche des personnes en situation de précarité sociale et professionnelle. - Accompagner ces bénéficiaires dans l'acquisition de savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d'insertion pertinent vers l'emploi pérenne ; - Accompagner socialement ces bénéficiaires. Elles viseront in fine l'accès à un nouvel emploi durable, une formation professionnalisante ou une autre étape de parcours. La consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2113-13, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an), reconductible 3 fois, soit pour une durée globale de 48 mois

Original sector

Administration, defence and social security services, Construction work

Budget

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2025-12-03

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