Question 1

What does the tender “Marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Troisième Pavillon Psychiatrique sur le site Saint Pierre” cover and in which sector is it issued?

Accepted Answer

The tender “Marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Troisième Pavillon Psychiatrique sur le site Saint Pierre” is a tender record in Taiyo, linked to the Commercial sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Question 2

What is the current bidding status of the tender “Marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Troisième Pavillon Psychiatrique sur le site Saint Pierre”?

Accepted Answer

The status recorded for “Marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Troisième Pavillon Psychiatrique sur le site Saint Pierre” is contract award notice.

Question 3

What is the procurement method and commercial structure for “Marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Troisième Pavillon Psychiatrique sur le site Saint Pierre”?

Accepted Answer

The budget is USD 12790728.

Question 4

How can I verify the tender source and access bidding documents for “Marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Troisième Pavillon Psychiatrique sur le site Saint Pierre”?

Accepted Answer

Taiyo’s tender pages link back to the originating system via https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/00272821-2026, referencing TED Europa as the source. Users can follow the official link to download tender documents and submission instructions.

Original status	contract award notice
Taiyo status	Closed
Taiyo last update	2026-11-03

Description	La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, dès lors qu'elle porte sur un marché global sectoriel passé en dérogation au principe d'allotissement conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation. Une prime d'un montant maximal de 120 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation
Original sector	Repair and maintenance services, Architectural, construction, engineering and inspection services, Construction work, Architectural, construction, engineering and inspection services
Budget

Record type	Tender
Sector	Commercial
Article published date	2026-04-21

Marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Troisième Pavillon Psychiatrique sur le site Saint Pierre

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Source	TED Europa
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