Marché n° 2025AO08194900 : Marché de mise en oeuvre et de suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise
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Source: TED Europa
La présente consultation a eu pour objet la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise par un prestataire dénommé "Facilitateur ". Le marché était lancé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et R. 2161-1 à -5 du Code de la command
- Status
- Closed
- Sector
- Automotive
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation a eu pour objet la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise par un prestataire dénommé "Facilitateur ". Le marché était lancé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu, à compter du 15 février 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un an reconductible de façon tacite trois fois, sans que sa durée n'excède quatre ans. Ce marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Aucune négociation n'était prévue pour cette consultation. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services, Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Budget |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Automotive |
Article published date | 2026-03-13 |
Research
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