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Marché n°2025AO05195600 : Marché d'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in European Union.

Source: TED Europa

Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes. Il a été passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq (5) ans. Le présent ma

Status
Closed
Sector
Automotive
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

4 Q
The tender “Marché n°2025AO05195600 : Marché d'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes” is a tender record in Taiyo, linked to the Automotive sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

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Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes. Il a été passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq (5) ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation comportait une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative ont été analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'entreprise doit répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre est considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire n'ont pas été autorisées. Aucune négociation n'a été prévue dans le cadre de cette consultation

Original sector

Financial and insurance services

Budget

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Automotive

Article published date

2026-01-09

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