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Marché national : Enlèvement et élimination des appareils HTB et HTA contenant du SF6

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Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le marché concerne l’enlèvement et l’élimination des matériels HTB et HTA contenant du SF6 en fin de vie ou endommagés en France. Enedis fournit au titulaire les informations sur l’organisation du transport et le traitement des appareils. Le SF6, utilisé pour ses propriétés isolantes et d’extinction d’arc dans les équipements électriques haute tension, est un gaz à effet de serre très nocif. Conf

Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment, Power Generation (CCGT), Aerospace & Defense
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Marché national : Enlèvement et élimination des appareils HTB et HTA contenant du SF6” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Le marché concerne l’enlèvement et l’élimination des matériels HTB et HTA contenant du SF6 en fin de vie ou endommagés en France. Enedis fournit au titulaire les informations sur l’organisation du transport et le traitement des appareils. Le SF6, utilisé pour ses propriétés isolantes et d’extinction d’arc dans les équipements électriques haute tension, est un gaz à effet de serre très nocif. Conformément au règlement européen 517/2014 et aux engagements d’Enedis, la récupération du SF6 doit atteindre au moins 90% pour être régénéré, avec une priorité à la revalorisation des matériaux solides. Ces prestations confiées par l’Entreprise dans le cadre de ce marché concernent : L’enlèvement : - manutention (chargement et déchargement) - conditionnement si nécessaire (mise sur palette, avec éventuellement mise en œuvre de dispositions spécifiques pour les disjoncteurs débrochables de poste sources) - transport et prise en charge conformément à la réglementation en vigueur - Le soutirage du gaz en minimisant le taux de fuite à l’atmosphère - Si nécessaire, l’épuration du gaz soutiré ou, en cas d’impossibilité, la destruction ou le renvoi pour destruction ou retraitement chez le fabricant du gaz - Si nécessaire, la neutralisation des produits solides de décomposition (poudres, tamis moléculaires…) contenus dans les appareils vidés de leur gaz - L’élimination des appareils neutralisés par des moyens appropriés privilégiant le recyclage des matériaux et minimisant les mises en décharge

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment, Power Generation (CCGT), Aerospace & Defense

Article published date

2026-07-22

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