Marché pour la gestion des attestations des locataires

2026-11-03

Plaine Commune Habitat, dans le cadre de sa mission de gestion locative, a l’obligation d’effectuer un contrôle concernant l’assurance habitation des locataires occupant son patrimoine. A l’issue de ce contrôle et pour les locataires non répondants, Plaine Commune Habitat pourra contracter une assurance en se substituant au locataire Plaine Commune Habitat souhaite confier à un prestataire spécialisé les opérations de suivi des locataires assurés et non répondants (réputés non assurés). Cette prestation doit aboutir à la fourniture des informations nécessaires à la facturation d’une assurance pour compte. L’image de qualité de service auprès des locataires imposera au prestataire retenu un suivi rigoureux au quotidien, permettant notamment d’éviter les croisements de courriers lors des relances et de facturer à tort. Dès la notification du marché, l’ensemble des locataires non assurés ou réputés non assurés se verra demander son attestation d’assurance pour l’année en cours, les relances pour non réponse seront faites au fil de l’eau. Le prestataire devra fournir à Plaine Commune Habitat durant toute la durée du marché et de façon mensuelle un fichier correspondant aux locataires assurés et non assurés. Le dernier fichier devra être transmis au plus tard le 31 décembre 2026. Le prestataire devra procéder à la demande de l’attestation d’assurance basée sur un listing mis à jour et transmettre mensuellement à Plaine Commune Habitat le fichier des assurés et non assurés en vue de la facturation de l’assurance pour compte sur l’avis d’échéance. Plaine Commune Habitat souhaite à cet effet : Un accompagnement avec un prestataire disposant d’une expérience significative dans ce type de traitement. Il devra notamment en cas de retour insatisfaisant proposer des préconisations en terme d’action afin d’obtenir un taux de retour Significatif. La nomination d’un référent chez le prestataire garant de la mise en place et du suivi des opérations. Un reporting précis des opérations comprenant : o Une maîtrise du périmètre « assuré » - « non assuré » o n suivi, pour chaque locataire, des opérations (envoi, relances, statut, date d’échéance, attestation numérisée, etc.)

France

2025-12-13