Marché Prestations d'entretien des Espaces Extérieurs de la commune de SUCY EN BRIE résidence CITE VERTE
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Source: TED Europa
le marché est réservé :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».
Le marché est un accord-cadre mono attributaire de prestation de services Le lieu d'exécution se situe dans la Commune de
- Status
- Closed
- Sector
- Road, Raw Materials
- Location
- Sucy-en-Brie, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | le marché est réservé : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ». Le marché est un accord-cadre mono attributaire de prestation de services Le lieu d'exécution se situe dans la Commune de SUCY EN BRIE, département 94, résidence CITE VERTE Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois |
Original sector | Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services |
Location
Country | France |
City | Sucy-en-Brie |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road, Raw Materials |
Article published date | 2025-11-07 |
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