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Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire

Sector: Road • Location: Gex, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'ache

Status
Closed
Sector
Road
Location
Gex, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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The tender “Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Gex, France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur. Le contrat collectif à adhésion facultative sera conclu entre le Souscripteur et l'Assureur au titre d'une convention de participation. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents de la collectivité (nombre total d'agents: 200). Les garanties d’assurance doivent être portées par un organisme d’assurance (ou plusieurs organismes d’assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d’entreprise d’assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d’institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L’organisme d’assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l’ORIAS.

Original sector

Financial and insurance services, Financial and insurance services

Location

Country

France

City

Gex

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2026-06-04

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