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Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot

Sector: Biomass • Location: European Union

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Pour atteindre les Objectifs de Performance Energétique et Environnementale, sont confiées au Titulaire les prestations suivantes :  La conception, la réalisation d'un programme de Travaux relatifs aux Installations Primaires, y compris le suivi la gestion et le dépôt des Autorisations Administratives et des demandes de subventions : la nouvelle chaufferie centrale de production de chaleur (bioma

Status
Closed
Sector
Biomass, Power Generation (CCGT), Oil and Gas, Road
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot” is a tender record in Taiyo, linked to the Biomass sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Pour atteindre les Objectifs de Performance Energétique et Environnementale, sont confiées au Titulaire les prestations suivantes :  La conception, la réalisation d'un programme de Travaux relatifs aux Installations Primaires, y compris le suivi la gestion et le dépôt des Autorisations Administratives et des demandes de subventions : la nouvelle chaufferie centrale de production de chaleur (biomasse/gaz), les nouveaux réseaux de distribution de chaleur (remplacement des existants et création pour les nouveaux bâtiments) et les postes de livraison de chaleur primaires dans les sous-stations existantes et futures (raccordement et échangeurs primaires compris régulation) ;  Le financement du programme de Travaux ;  La gestion déléguée du Réseau de Chaleur : o Le suivi énergétique ; o La production, la distribution et la fourniture d'énergie thermique jusqu'aux Sous-Stations ; o La gestion des relations avec les abonnés, et notamment conclure les Polices d'abonnement et percevoir les recettes dues par les Abonnés ; o L'exploitation, l'entretien et la maintenance des Installations Primaires ; o Le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des Installations Primaires ; Le Titulaire assure ses missions dans le respect :  du principe de continuité du Service ;  de l'ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des règles de l'art ;  de l'ensemble des prescriptions et exigences pièces contractuelles ; Objectifs de performance : Le Titulaire retenu s’engagera sur des Objectifs de Performance Energétique et Environnementale : (a) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché les Objectifs de Performance Energétique suivants : A minima respecter les seuils réglementaires ainsi que les conditions d’éligibilité aux aides du Fonds Chaleur (dont temps de fonctionnement à puissance nominale de la chaudière biomasse supérieur à 1200 heures par an), à la date de remise de l’offre finale. A l’issue de la première période de chauffe complète suivant la Date Effective de Réception totale des Travaux :  Taux de couverture ENR (minimum de 75%)  Rendement thermique biomasse à puissance nominale (minimum de 85%)  Rendement de distribution (minimum de 85%) (b) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché les Objectifs de Performance Environnementale suivants, dès la Date Effective de Réception totale des Travaux :  Rayon d’approvisionnement de la biomasse (maximum égal à 100 km quelle que soit la nature de la biomasse utilisée)  Seuil d’émission de poussières (maximum égal à 34 mg/Nm3 à 6% O2) (c) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché des Objectifs de Performance Qualité et Continuité du Services suivant, dès la Date Effective de Réception totale des Travaux :  Remise en route de la fourniture de Chaleur inférieure à une (1) journée  Interruption de la fourniture de Chaleur inférieure à une (1) heures  Insuffisance de la fourniture de Chaleur inférieure à quatre (4) heures  Durée des interventions de GER inférieure à quatre (4) heures d’interruption  Nombre des interventions de GER inférieure avec interruption à 2 par an hors période de chauffe et 1 en période de chauffe

Original sector

Construction work, Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Biomass, Power Generation (CCGT), Oil and Gas, Road

Article published date

2026-07-17

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