Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot
Sector: Biomass • Location: European Union
Source: TED Europa
Pour atteindre les Objectifs de Performance Energétique et Environnementale, sont confiées au Titulaire les prestations suivantes : La conception, la réalisation d'un programme de Travaux relatifs aux Installations Primaires, y compris le suivi la gestion et le dépôt des Autorisations Administratives et des demandes de subventions : la nouvelle chaufferie centrale de production de chaleur (bioma
- Status
- Closed
- Sector
- Biomass, Power Generation (CCGT), Oil and Gas, Road
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Pour atteindre les Objectifs de Performance Energétique et Environnementale, sont confiées au Titulaire les prestations suivantes : La conception, la réalisation d'un programme de Travaux relatifs aux Installations Primaires, y compris le suivi la gestion et le dépôt des Autorisations Administratives et des demandes de subventions : la nouvelle chaufferie centrale de production de chaleur (biomasse/gaz), les nouveaux réseaux de distribution de chaleur (remplacement des existants et création pour les nouveaux bâtiments) et les postes de livraison de chaleur primaires dans les sous-stations existantes et futures (raccordement et échangeurs primaires compris régulation) ; Le financement du programme de Travaux ; La gestion déléguée du Réseau de Chaleur : o Le suivi énergétique ; o La production, la distribution et la fourniture d'énergie thermique jusqu'aux Sous-Stations ; o La gestion des relations avec les abonnés, et notamment conclure les Polices d'abonnement et percevoir les recettes dues par les Abonnés ; o L'exploitation, l'entretien et la maintenance des Installations Primaires ; o Le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des Installations Primaires ; Le Titulaire assure ses missions dans le respect : du principe de continuité du Service ; de l'ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des règles de l'art ; de l'ensemble des prescriptions et exigences pièces contractuelles ; Objectifs de performance : Le Titulaire retenu s’engagera sur des Objectifs de Performance Energétique et Environnementale : (a) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché les Objectifs de Performance Energétique suivants : A minima respecter les seuils réglementaires ainsi que les conditions d’éligibilité aux aides du Fonds Chaleur (dont temps de fonctionnement à puissance nominale de la chaudière biomasse supérieur à 1200 heures par an), à la date de remise de l’offre finale. A l’issue de la première période de chauffe complète suivant la Date Effective de Réception totale des Travaux : Taux de couverture ENR (minimum de 75%) Rendement thermique biomasse à puissance nominale (minimum de 85%) Rendement de distribution (minimum de 85%) (b) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché les Objectifs de Performance Environnementale suivants, dès la Date Effective de Réception totale des Travaux : Rayon d’approvisionnement de la biomasse (maximum égal à 100 km quelle que soit la nature de la biomasse utilisée) Seuil d’émission de poussières (maximum égal à 34 mg/Nm3 à 6% O2) (c) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché des Objectifs de Performance Qualité et Continuité du Services suivant, dès la Date Effective de Réception totale des Travaux : Remise en route de la fourniture de Chaleur inférieure à une (1) journée Interruption de la fourniture de Chaleur inférieure à une (1) heures Insuffisance de la fourniture de Chaleur inférieure à quatre (4) heures Durée des interventions de GER inférieure à quatre (4) heures d’interruption Nombre des interventions de GER inférieure avec interruption à 2 par an hors période de chauffe et 1 en période de chauffe |
Original sector | Construction work, Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Biomass, Power Generation (CCGT), Oil and Gas, Road |
Article published date | 2026-07-17 |
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