MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS

contract award notice

Closed

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95). Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques - Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont autorisés à participer à la consultation : - les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ; - les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. - Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT SOCIAL ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant et de gestion différenciée des espaces verts -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 64 412,29 euros HT.

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