MARCHE D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE AU PROFIL DES AGENTS DU SIS68

contract notice

Closed

Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du SIS 68. La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe ouverts « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et « complémentaire santé adhésion facultative pour les agents » pour le SIS 68. La présente consultation est organisée selon une procédure d’APPEL D’OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes Les prestations sont réparties selon l’allotissement suivant : Lot 01 : Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SIS 68. Lot 02 : Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SIS 68

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