Mise à disposition d’agents pour la régie propreté des services techniques de la Ville de Montmorency

2026-11-03

Le marché a pour objet la mise à disposition de 4 agents sous le régime de travailleurs handicapés qui seront intégrés à l’équipe de la régie propreté des services techniques de la Ville de Montmorency. Conformément à l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est reservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R.2123-1 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixé dans l’avis d’appel public à la concurrence. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

France

2026-09-03