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Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH

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Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données d

Status
Closed
Sector
Broadband, Telecommunications
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH” is a tender record in Taiyo, linked to the Broadband sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.

Original sector

IT services: consulting, software development, Internet and support

Location

Country

France

Source

Source

TED Europa

URL

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Record type

Tender

Sector

Broadband, Telecommunications

Article published date

2026-09-18

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