Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux économiques (CSE) des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
Sector: Advanced Electronics • Location: France
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues
- Status
- Closed
- Sector
- Advanced Electronics
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
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Record type | Tender |
Sector | Advanced Electronics |
Article published date | 2026-05-23 |
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