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Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les prestations de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation du programme de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) BAOBAB, sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

Sector: Solar • Location: Territoire CINOR, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 2 lots : - Lot n°1 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Contrôleur Technique ; - Lot n°2 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Sant

Status
Closed
Sector
Solar
Location
Territoire CINOR, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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The tender “Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les prestations de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation du programme de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) BAOBAB, sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne” is a tender record in Taiyo, linked to the Solar sector. It is issued for works, goods, or services related to Territoire CINOR, France.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 2 lots : - Lot n°1 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Contrôleur Technique ; - Lot n°2 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations seront exécutées selon : Une partie à prix forfaitaire donnant lieu à l’émission d’un OS tel que mentionné au CCTP et dont les prix sont définis à la DPGF ; Une partie à prix unitaires donnant lieu à l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 60 000,00€ HT pour le Lot 1 et de 50 000,00€ HT pour le Lot 2. Il n’y a pas de montant minimum. La valeur estimée est établie pour la durée totale du marché. Pour le lot 1 (CT) : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 500 000 Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 50 000Euros HT. Pour le lot 2 (CSPS) : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 310 000 Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 40 000 Euros HT. Le contrôle technique et les missions de coordination SPS couvrent l’ensemble du programme BAOBAB. Le contrôleur technique vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction. Les missions de base du contrôle technique sont notamment relatives à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes, concernant la phase conception et la phase réalisation. Le coordonnateur SPS aura à charge de coordonner la protection de la santé pour tous les chantiers d’infrastructures, de génie-civil ou de bâtiment sur l’ensemble des opérations du programme BAOBAB, à prévenir les risques issus de la cohabitation des entreprises sur le périmètre du projet et à prévoir l'utilisation de moyens communs. Aussi il interviendra en phase réalisation, mais aussi en phase conception afin de s’assurer de la programmation des dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé qui seront mises en place en phase réalisation. Pour le lot 1, les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Contrôle de la solidité des structures (L), Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables et dissociables (LP), Solidité des existants (LE), Sécurité vis-à-vis de l'incendie et des chutes (S), Pour ERP et IGH (SEI), Respect des normes de construction parasismique (PS), Fonctionnement des installations (F), Stabilité des avoisinants (AV), Accessibilité aux PMR (HAND), Pour autres bat (Pha), Réglementation Thermique (TH), Système de gestion technique du bâtiment (GTB), Récolement des PV des essais des équipements de l'ouvrage (PV), Coordination des systèmes de sécurité (SSI), Sécurité des personnes en cas de survenance de risques naturels exceptionnels ou technologiques (RNT), Vérification des aménagements mobiliers dans un ERP (SEI), Attestation de vérification de l'accessibilité aux PMR (ATT). Pour le lot 2, les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Mission 1 : Suivi de l’Avant-Projet Sommaire (APS) ; Mission 2 : Suivi de l’Avant-Projet Définitif (APD) ; Mission 3 : Suivi des études d’Avant-Projet (AVP) ; Mission 4 : Suivi des études Projet (PRO) ; Mission 5 : Assistance à la passation des marchés travaux (AMT) ; Mission 6 : Suivi de la phase d'Exécution (EXE) ; Mission 7 : Suivi de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) ;

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

City

Territoire CINOR

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Solar

Article published date

2025-12-10

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