MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXERCICES 2026 A 2031 – POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON
Expired · France · Last reported Jan 2026
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le présent marché consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l’article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce. L’objet du marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléa
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- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l’article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce. L’objet du marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l’article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-10-24 |
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