MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXERCICES 2026 A 2031 – POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON
One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le présent marché consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l’article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce. L’objet du marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléa
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
ConstructChat
Ask ConstructChat about MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXERCICES 2026 A 2031 – POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Le présent marché consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l’article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce. L’objet du marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l’article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-09-03 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More infrastructure tenders in France
- Notre Dame de Paris
- Réhabilitation d'un ensemble immobilier afin de créer 101 logements autonomes (49)
- Prestation de traiteur dans le cadre de manifestations et réunions des CMA et CMA Formation Région Occitanie Relance des lots 1, 2, 3, 4, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 (31)
- Marché de travaux de second-oeuvre (peinture, revêtements de sol et cloisons intérieures) (67)
- Accord-cadre de services relatif à la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage d'arbres (31)
- Construction de 18 logements (40)
- Construction de 10 logements semi-collectifs, avenue des Nations Unies (81)
- Construction de 18 logements (40)