MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE Relative à l’opération du RENOVATION DES ARMOIRES DE COMMANDES DES TRAPPES MATRA DE L'EPML

2026-11-03

Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) est un marché de maîtrise d’œuvre au sens de l’article R 2172-1 du Code de la commande publique et ayant pour objet d’apporter une réponse au programme défini par le maître d’ouvrage pour la rénovation des installations des Trappes d’évacuation du musée du Louvre La mission du titulaire comprend une mission de base au sens des articles R2431-20 à R2431-20 du code de la commande publique ainsi qu’un élément de mission complémentaire au sens de l’article R2431-19 du code de la commande publique: Etudes de diagnostic (DIAG) L’opération objet de la présente consultation entre dans le cadre d’un marché de service de Maîtrise d’œuvre et dans le champ d’application des dispositions de la loi n° 85 – 704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (Loi MOP) et du livre IV (2ème Partie) du code de la commande publique. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment". Le contenu des missions et prestations confiées au titulaire et relatives à l’opération « la rénovation des installations des Trappes d’évacuation du musée du Louvre », est précisé à l’article 3 du CCP. La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission décrites au CCP.

France

2026-10-09