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Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une infrastructure d'une déchetterie, d'une plateforme d'accueil et de broyage des végétaux et d'une zone de stockage

Contract notice · France · Last reported Sep 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Mission complète de maitrise d'oeuvre comprenant :

  • APS
  • APD
  • PRO
  • ACT
  • VISA
  • DET
  •   Plans de récolement et suivi des études d'exécution et du chantier
    
  •   Synthèse en phase DET
    
  • AOR
  • Dossier ICPE + étude cas par cas
  • Dossier Loi sur l'eau
  • Mission OPC
  • Production des pièces nécessaires au permis de construire et obtention de ce dernier
  • Etude acoustique
  • Etude de trafic liée
Status
Closed
Sector
Road
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information FAQ

Tender Information

3 Q
The tender “Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une infrastructure d'une déchetterie, d'une plateforme d'accueil et de broyage des végétaux et d'une zone de stockage” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Mission complète de maitrise d'oeuvre comprenant : - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - Plans de récolement et suivi des études d'exécution et du chantier - Synthèse en phase DET - AOR - Dossier ICPE + étude cas par cas - Dossier Loi sur l'eau - Mission OPC - Production des pièces nécessaires au permis de construire et obtention de ce dernier - Etude acoustique - Etude de trafic liée au projet + concertation avec le département du Vaucluse concernant le carrefour D907/Verdette - SSI - Gestion des déchets - Estimation prévisionnelle des coûts de fonctionnement et d'exploitation associés aux activités sur le site - Préparation et animation des réunions publiques + Assistance au maitre d'ouvrage pour la préparation des réponses aux observations et contributions formulés dans le cadre des enquêtes publiques La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 250 000,00 euro(s) HT. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2026-09-08

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