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MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AVENUE ET PLACE HENRI IV AU MESNIL-SAINT-DENIS

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in European Union.

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : -Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandat

Status
Closed
Sector
Architectural, construction, engineering and inspection services
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AVENUE ET PLACE HENRI IV AU MESNIL-SAINT-DENIS” is a tender record in Taiyo, linked to the Architectural sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : -Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU -Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Il s'agit d'un marché ordinaire. b. Allotissement Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Il s'agit d'un marché avec une seule mission de base. La mission de base comprend les éléments de mission suivants : -Etudes de diagnostic (DIA), -Etudes d'avant-projet (AVP), -Etudes de projet (PRO), -Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), -Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), -Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), -Assistance aux opérations de réception et pendant la période garantie de parfait achèvement (AOR). c. Durée Le marché est conclu pour la durée définie à l'Acte d'Engagement, soit à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations objet du présent marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. Démarrage de la mission de MOE : premier trimestre 2026 Durée prévisionnelle de la mission de MOE : 18 mois hors délais nécessaires à la consultation des entreprises

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

Unknown (Europe)

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TED Europa

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Article published date

2025-12-11

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