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TenderContract Notice

Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Contract notice · France · Last reported Jun 2026

Source: TED Europa

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le c

Status
Closed
Sector
Hotel, Road
Location
Chambéry, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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The tender “Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature” is a tender record in Taiyo, linked to the Hotel sector. It is issued for works, goods, or services related to Chambéry, France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Location

Country

France

City

Chambéry

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Hotel, Road

Article published date

2026-06-29

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